Statuts de l’Association A.C.T.A.
(janvier 2004)


Article 1 – Constitution
Une association est fondée entre les requérants et les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts
Cette association sera régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :
- le développement de la culture et des traditions dans l’Astarac ;
- la recherche et le relevé de l’Histoire, des légendes, la mise au jour du patrimoine dans la communauté de communes « Vals et Villages en Astarac » et des communes environnantes;
- l’organisation de manifestations culturelles au sein de cette communauté ;
- l’organisation de manifestations de loisirs (marches, randonnées…)

Article 3 – Dénomination

L’association prend la dénomination de « Association Culture et Tradition en Astarac » avec « A.C.T.A. » pour sigle.

Article 4 – Siège
Son siège est fixé à la mairie de Moncassin. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration dans une des communes de V.V.A.

Article 5 – Durée

La durée de la présente association est illimitée.

Article 6 – Composition – Organisation
L’Association se compose
- des membres adhérents et bienfaiteurs.
- des membres d’honneur, personnes physiques ou morales nommées par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.. Les maires de V.V.A. sont membres d’honneur de droit

Article 7 – Assemblée générale – Composition – Pouvoirs
Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de l’association ayant payé leur cotisation avant le 1er novembre de l’année écoulée. Chacun dispose d’une voix. Toutefois, un membre de l’association peut se faire représenter par un autre. Le nombre de mandats cumulés par une personne ne peut excéder trois. Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.
L’assemblée générale ordinaire est souveraine pour toutes les questions comprises dans l’objet de l’association définies dans l’article 2 ci-dessus. Elle se réunit une fois par an, en début d’année.
- Elle entend, délibère et statue sur le rapport moral et le rapport d’activités
- Elle approuve les comptes et leur gestion.
- Elle apprécie le budget prévisionnel de l’exercice suivant
- Elle pourvoit à l’élection du conseil d’administration
- Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. ainsi que sur toutes les questions posées par un ou plusieurs membres au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception huit jours au moins avant la séance.
Les décisions régulièrement prises s’imposent à tous les adhérents
Une assemblée générale extraordinaire se réunit lorsque le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou sur demande écrite faite au Président par la moitié au moins des adhérents de l’Association:
- Elle modifie les statuts de l’association
- Elle se prononce sur la dissolution.
- Elle délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et uniquement sur celles-là
- Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les décisions d’une assemblée générale extraordinaire nécessite la présence ou la représentation du quart des adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur la modification des statuts, ces décisions sont prises à la majorité.

Article 8 – Assemblée générale – Convocations
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, le lieu, l’heure de la réunion et l’ordre du jour.
Elles sont adressées, ou éventuellement remises, à tous les membres au domicile qu’ils ont fait connaître.
Lorsque l’assemblée est convoquée sur la demande des membres représentant la moitié des adhérents, ils indiquent au président du conseil d’administration les questions qu’il doit porter à l’ordre du jour et formulent les prochaines résolutions.
Dans ce cas, le président du conseil d’administration peut former en outre son propre ordre du jour et projet de résolution et les présenter distinctement.

Article 9 – Tenue des assemblées et comptes rendus
Le bureau de l’assemblée générale est le bureau du conseil d’administration. Elle est présidée par le Président ou à défaut par son adjoint.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms et domicile des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par les membres du bureau de l’assemblée. Elle doit être communiquée à tous les membres qui la requièrent.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
Tous les membres de l’Association recevront le compte-rendu de l’Assemblée Générale par l’intermédiaire du bulletin de liaison.
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président du conseil d’administration de l’association.

Article 10 – Conseil d’administration – Composition – Nomination – Pouvoirs
Composition – Nomination
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant de quinze à vingt-cinq membres élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable, dont trois représentants d’élus de V.V.A.. Le renouvellement se fait tous les ans par moitié.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées à l’assemblée générale.
Pouvoirs
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
- Il se prononce sur les éventuels titres de membre d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion d’adhérents.
- Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
- Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires ou chèques postaux, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
- Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations, et investissements nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
- Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau
Il établit un règlement intérieur qui sera approuvé en Assemblée générale ordinaire, s’il s’avère utile.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursement de frais sont seuls possibles sur décision expresse du conseil d’administration et sur présentation des justificatifs.

Article 11 – Bureau du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant, un président, un vice-président, un trésorier et
un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.. La durée de leurs fonctions ne peut excéder la durée pendant laquelle ils sont administrateurs.

Article 12 – Rôle du bureau
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit régulièrement
Le président du conseil d’administration est le représentant de l’association.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le secrétaire est, notamment, chargé de la correspondance statutaire. Il envoie les convocations, il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association

Article 13 – Cotisations et Ressources
Le montant des cotisations est proposé par le conseil d’administration et validé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Les cotisations sont payables après l’Assemblée Générale ordinaire dans le mois qui suit et en tout état de cause avant le 1er novembre.
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations et versements des adhérents et bienfaiteurs
- des subventions et dons des personnes publiques et privées
- du produit des manifestations organisées par l’Association
- de la vente de publications réalisées par l’association.
Sont formellement exclues des charges de l’association les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l’un des membres de l’association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables directement au membre responsable.

Article 14 – Budget – Provisions
Le président du conseil d’administration doit faire approuver par l’assemblée générale ordinaire le projet de budget de l’année en cours.
Le budget prévisionnel doit être tenu à la disposition des membres de l’association avant l’ouverture de la séance.
L’assemblée générale fixe également le montant de la dotation qu’il est nécessaire de constituer pour couvrir les dépenses budgétaires, de sorte qu’il soit possible de faire face aux engagements de dépenses en attendant leur recouvrement. Elle décide de tous appels de fonds complémentaires s’il y a lieu.
Pour tous travaux d’entretien ou autres, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peut dépasser sans l’autorisation de l’assemblée les sommes votées au budget.
En cas d’extrême urgence, il peut après consultation de deux membres au moins de l’association, prendre des mesures indispensables. Il est néanmoins tenu de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai maximum de quinze jours.

Article 15 – Modification – Dissolution
1° – Les modifications aux présents statuts pourront intervenir dans les conditions fixées à l’article 7.
2° – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une délibération prise à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 Formalités
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.