Statuts
de l’Association A.C.T.A. (janvier 2004) |
Article 1 – Constitution
Une association est fondée entre les requérants et les personnes
physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts
Cette association sera régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes
subséquents et les présents statuts.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- le développement de la culture et des traditions dans l’Astarac
;
- la recherche et le relevé de l’Histoire, des légendes,
la mise au jour du patrimoine dans la communauté de communes «
Vals et Villages en Astarac » et des communes environnantes;
- l’organisation de manifestations culturelles au sein de cette communauté
;
- l’organisation de manifestations de loisirs (marches, randonnées…)
Article 3 – Dénomination
L’association prend la dénomination de « Association Culture
et Tradition en Astarac » avec « A.C.T.A. » pour sigle.
Article 4 – Siège
Son siège est fixé à la mairie de Moncassin. Il peut être
transféré par décision du Conseil d’Administration
dans une des communes de V.V.A.
Article 5 – Durée
La durée de la présente association est illimitée.
Article 6 – Composition – Organisation
L’Association se compose
- des membres adhérents et bienfaiteurs.
- des membres d’honneur, personnes physiques ou morales nommées
par l’Assemblée Générale de l’Association sur
proposition du Conseil d’Administration.. Les maires de V.V.A. sont membres
d’honneur de droit
Article 7 – Assemblée générale – Composition
– Pouvoirs
Les assemblées générales se composent de tous les adhérents
de l’association ayant payé leur cotisation avant le 1er novembre
de l’année écoulée. Chacun dispose d’une voix.
Toutefois, un membre de l’association peut se faire représenter
par un autre. Le nombre de mandats cumulés par une personne ne peut excéder
trois. Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.
L’assemblée générale ordinaire est souveraine pour
toutes les questions comprises dans l’objet de l’association définies
dans l’article 2 ci-dessus. Elle se réunit une fois par an, en
début d’année.
- Elle entend, délibère et statue sur le rapport moral et le rapport
d’activités
- Elle approuve les comptes et leur gestion.
- Elle apprécie le budget prévisionnel de l’exercice suivant
- Elle pourvoit à l’élection du conseil d’administration
- Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à
l’ordre du jour. ainsi que sur toutes les questions posées par
un ou plusieurs membres au président du conseil d’administration
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
huit jours au moins avant la séance.
Les décisions régulièrement prises s’imposent à
tous les adhérents
Une assemblée générale extraordinaire se réunit
lorsque le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou sur demande
écrite faite au Président par la moitié au moins des adhérents
de l’Association:
- Elle modifie les statuts de l’association
- Elle se prononce sur la dissolution.
- Elle délibère sur toutes questions figurant à l’ordre
du jour et uniquement sur celles-là
- Les décisions de l’assemblée générale ordinaire
sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les décisions d’une assemblée générale extraordinaire
nécessite la présence ou la représentation du quart des
adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième
Assemblée Générale doit être convoquée.
Elle délibérera valablement quel que soit le nombre des adhérents
présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer
sur la modification des statuts, ces décisions sont prises à la
majorité.
Article 8 – Assemblée
générale – Convocations
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion.
Elles contiennent le jour, le lieu, l’heure de la réunion et l’ordre
du jour.
Elles sont adressées, ou éventuellement remises, à tous
les membres au domicile qu’ils ont fait connaître.
Lorsque l’assemblée est convoquée sur la demande des membres
représentant la moitié des adhérents, ils indiquent au
président du conseil d’administration les questions qu’il
doit porter à l’ordre du jour et formulent les prochaines résolutions.
Dans ce cas, le président du conseil d’administration peut former
en outre son propre ordre du jour et projet de résolution et les présenter
distinctement.
Article 9 – Tenue des assemblées
et comptes rendus
Le bureau de l’assemblée générale est le bureau du
conseil d’administration. Elle est présidée par le Président
ou à défaut par son adjoint.
Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms
et domicile des membres présents ou représentés. Cette
feuille est certifiée par les membres du bureau de l’assemblée.
Elle doit être communiquée à tous les membres qui la requièrent.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre
spécial ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
Tous les membres de l’Association recevront le compte-rendu de l’Assemblée
Générale par l’intermédiaire du bulletin de liaison.
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées
par le président du conseil d’administration de l’association.
Article 10 – Conseil d’administration
– Composition – Nomination – Pouvoirs
Composition – Nomination
L’association est administrée par un conseil d’administration
comprenant de quinze à vingt-cinq membres élus par l’assemblée
générale pour une durée de deux ans renouvelable, dont
trois représentants d’élus de V.V.A.. Le renouvellement
se fait tous les ans par moitié.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet
de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées
à l’assemblée générale.
Pouvoirs
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement
de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
ou extraordinaire
- Il se prononce sur les éventuels titres de membre d’honneur et
bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et
d’exclusion d’adhérents.
- Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre
compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
- Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires ou chèques
postaux, et auprès de tous autres établissements de crédit,
effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires
ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions
utiles.
- Il autorise le président ou le trésorier à exécuter
tous actes, aliénations, et investissements nécessaires, des biens
et des valeurs appartenant à l’association et à passer les
marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
- Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau
Il établit un règlement intérieur qui sera approuvé
en Assemblée générale ordinaire, s’il s’avère
utile.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursement
de frais sont seuls possibles sur décision expresse du conseil d’administration
et sur présentation des justificatifs.
Article 11 – Bureau du conseil
d’administration
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin
secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant, un président,
un vice-président, un trésorier et
un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint..
La durée de leurs fonctions ne peut excéder la durée pendant
laquelle ils sont administrateurs.
Article 12 – Rôle du
bureau
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration
dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes
dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit régulièrement
Le président du conseil d’administration est le représentant
de l’association.
Il représente l’association en justice et dans tous les actes de
la vie civile.
Le secrétaire est, notamment, chargé de la correspondance statutaire.
Il envoie les convocations, il rédige les procès-verbaux des instances
statutaires et en assure la transcription sur les registres à cet effet.
Le trésorier tient les comptes de l’association
Article 13 – Cotisations et Ressources
Le montant des cotisations est proposé par le conseil d’administration
et validé par l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Les cotisations sont payables après l’Assemblée Générale
ordinaire dans le mois qui suit et en tout état de cause avant le 1er
novembre.
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations et versements des adhérents et bienfaiteurs
- des subventions et dons des personnes publiques et privées
- du produit des manifestations organisées par l’Association
- de la vente de publications réalisées par l’association.
Sont formellement exclues des charges de l’association les dépenses
entraînées par le fait ou la faute soit de l’un des membres
de l’association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un
de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables
directement au membre responsable.
Article 14 – Budget –
Provisions
Le président du conseil d’administration doit faire approuver par
l’assemblée générale ordinaire le projet de budget
de l’année en cours.
Le budget prévisionnel doit être tenu à la disposition des
membres de l’association avant l’ouverture de la séance.
L’assemblée générale fixe également le montant
de la dotation qu’il est nécessaire de constituer pour couvrir
les dépenses budgétaires, de sorte qu’il soit possible de
faire face aux engagements de dépenses en attendant leur recouvrement.
Elle décide de tous appels de fonds complémentaires s’il
y a lieu.
Pour tous travaux d’entretien ou autres, non prévus spécialement
dans le budget, le président ne peut dépasser sans l’autorisation
de l’assemblée les sommes votées au budget.
En cas d’extrême urgence, il peut après consultation de deux
membres au moins de l’association, prendre des mesures indispensables.
Il est néanmoins tenu de convoquer une assemblée extraordinaire
dans le délai maximum de quinze jours.
Article 15 – Modification
– Dissolution
1° – Les modifications aux présents statuts pourront intervenir
dans les conditions fixées à l’article 7.
2° – La dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par une délibération prise à la majorité des
trois quarts des voix de tous les membres.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la
liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les
pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de
la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque
des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une
ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés
par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 16 Formalités
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes
les formalités de déclaration et de publication prévues
par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au
cours de son existence.